Conformément aux dispositions des articles 6–III et 19 de la loi n°2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Miss Ségo les présentes mentions légales.

Le site Miss Ségo est accessible à l’adresse suivante : www.miss-sego.fr (ci-après “le site”). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes “mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 – Informations légales 

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Miss Ségo est créé et développé par WordPress(thème Freesia) et édité par :

Ségolène Bertaud

Domiciliée à l’adresse suivante : 2 rue de Sablonville 75017 PARIS

Adresse mail : miss_segob@hotmail.com

Ci-après “l’éditeur”

Le directeur de publication est :

Ségolène Bertaud

Domiciliée à l’adresse suivante : 2 rue de Sablonville 75017 PARIS

Adresse mail : miss_segob@hotmail.com

Ci-après “le directeur de publication”

Le site Miss Ségo est hébergé par :

SAS OVH

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2 rue Kellermann

BP 80157

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Ci-après “l’hébergeur”

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Miss Ségo.

Ci-après les “utilisateurs”

Article 2 – Accessibilité 

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – Collecte de données et loi informatique et libertés 

Le site Miss Ségo est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés(CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.miss-sego.fr .

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom et votre adresse électronique. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Contact ».

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser le formulaire de contact.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 4 – Politique de cookies

Le site Miss Ségo a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site Miss Ségo a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites Internet en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

Article 5 – Propriété intellectuelle 

Tout le contenu du site web www.miss-sego.fr incluant de façon non limitative, les graphismes, images, photographies, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable du ou des détenteur(s) de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 – Liens Hypertextes

Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Miss Ségo ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

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Article 7 – Contact 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : miss_segob@hotmail.com.

 

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